CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

l. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS 

Nos Conditions Générales de Vente (CGV), de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par le client. NEXUS IT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Toutes les opérations de vente intervenant entre NEXUS IT et le client sont donc soumises à nos conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d'achat du client.
Les conditions générales d'achat du client ne nous engagent que pour autant qu'elles aient été acceptées expressément par écrit par NEXUS IT. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance dans laquelle nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d'autres dispositions similaires de notre client.
Les présentes conditions de vente applicables sont celles du pays où la société NEXUS IT reçoit la commande et où elle émet sa facture, elles sont donc applicables à l'étranger sous le contrôle des dispositions légales et règlementaires ivoiriennes.

 

2. COMMANDE

 Toute commande doit être passée directement par écrit sur le site après renseignement du formulaire de commande, ou indirectement par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission. Celui-ci ne peut pas les annuler, ni refuser la livraison. Sauf en cas d’indisponibilité du produit objet de commande. Par conséquent, NEXUS IT se réserve le droit de rejeter ou d’accepter la commande selon la disponibilité du produit.

 

3. PRIX

 Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et ne nous engagent pas au-delà. En cas de variation de prix entre la confirmation de commande et la date de livraison effective, le client pourra éventuellement refuser la livraison. Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Les prix s'entendent, produits livrés en notre établissement, frais, emballages et taxes en sus. Les frais de port sont à la charge du client. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.

 

4. ENGAGEMENTS

 Nos intermédiaires, agents, techniciens, n'ont aucun pouvoir pour engager notre société. Leurs offres doivent être confirmées par nos soins. Nous consentons le droit de renoncer à une commande à laquelle nous n'aurions pas donné semblable confirmation. Il s’agit ici, des engagements qu’ils prennent lorsqu’ils sont en missions d’installation ou de maintenance chez l’un de nos clients.



5. DÉLAIS DE LIVRAISON

 Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.


6. LIVRAISON, FRAIS ET RISQUES

 En cas de livraison par NEXUS IT, les produits voyagent aux risques et périls du client. Nos frais de port comprennent d'une part, une participation à la préparation et aux frais d'emballage (s’il y a lieu) et, d'autre part, les frais de transport. Le client accepte de payer les frais de port ou de transport du produit tels que nous les indiquons sur les factures. Nos tarifs de transport sont disponibles sur notre site web : boutique.nexus.ci. Ils sont révisables et modifiables à tout moment sans préavis.
NEXUS IT se réserve ou non le droit de prendre à sa charge les frais de préparation et de port à partir d'un montant minimum de commande, ou cas de promotion.

 

7. RÉCLAMATIONS ET DROIT DE RETOUR

 Toute réclamation concernant les marchandises fournies doit nous parvenir par courrier électronique à travers notre adresse mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par appel au : 225 27 36 86 42 42 (Numéro taxable selon les tarifs établis par les sociétés de télécommunication ivoiriennes), dans les 10 jours de leur réception en se référant aux numéros et date de la facture d'achat (ou à défaut au courrier confirmatif de réception). Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.
Les clients bénéficient d’un droit de retour de leur marchandise, qu’il peut exercer dans le même délai de 10 jours à compter de la réception, en état neuf et dans leur emballage d'origine. En aucun cas NEXUS IT ne supporterait les frais de retour qui sont exclusivement à la charge du client.

 

8. GARANTIE

 En raison de notre qualité d'intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers Les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l'utilisateur. Le présent article constitue la seule et unique garantie accordée par NEXUS IT. Le client, ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins tel qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. Le client définit, sous sa seule responsabilité, les configurations de matériel et de logiciels commandés auprès de NEXUS IT en fonction des besoins de ses besoins.



9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l'origine du dommage.

 

10. PROPRIÉTÉ

 Les produits vendus contiennent fréquemment des logiciels. II est convenu que les termes d'achat et de vente figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que tout terme s'y rapportant directement ou indirectement, ne concernent pas les logiciels qui sont et demeurent la propriété exclusive du fabricant ou de son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être réalisé sur les logiciels.

 

11. ACOMPTE

 Les acomptes versés par notre client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se désengager du contrat.

 

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 NEXUS IT conservera la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l'ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d'un produit figurant au catalogue implique de la part de l'acheteur, l'acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. En cas de non-paiement, à l'échéance, intégral ou partiel, NEXUS IT pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à NEXUS IT à titre de dommages et intérêts.

 

13. CONDITIONS DE PAIEMENT

 Toutes nos factures sont payables, par chèque ou virement bancaire. Les chèques peuvent être envoyés à notre agence par voie postale via notre adresse : BP 993 Korhogo.
Les factures sont établies sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande des produits. Les prix facturés sont ceux correspondant au nombre total d’unités de la facturation comprise dans la commande. En cas de de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu’au règlement des sommes dues, sans préjudice de tous recours.
A la suite d'incidents de paiement, nous nous réservons le droit de modifier les conditions de paiement préalablement accordées.

 

14. DÉFAUT DE PAIEMENT

 Le défaut de paiement d'une facture à son échéance, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l'insolvabilité du client, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout matériel livré, rendant ce paiement immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu'une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. De plus si, lors d'une précédente commande, le client s'est soustrait à l'une de ses obligations (retard de paiement, par exemple) un refus de vente pourra lui être valablement opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties suffisantes ou un prépaiement. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

 

15. MODIFICATIONS APPORTÉES AU MATERIEL

 Le client convient que tout matériel pourra subir des modifications de la part du fournisseur sans l'accord préalable du client. A la condition toutefois, que le niveau du matériel concerné atteigne des performances comparables.

 

16. ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE

 Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit ivoirien. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle dont ressort le siège social de NEXUS IT : le Tribunal de première instance de Korhogo. NEXUS IT dispose néanmoins la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou celle du lieu de situation des produits livrés.

 

17. TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous transmettez à NEXUS IT sont utilisées par celui-ci dans le but d'accomplir au mieux son métier de distributeur et les activités associées. Elles sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, consulter les données personnelles vous concernant chez NEXUS IT et demander une correction, modification ou suppression. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, est exclusivement consacrée à la protection des données personnelles que nous collectons.

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